CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  • TARIFS: ils comprennent l’emballage, ils sont exprimés en euros hors taxes.


  • RECLAMATIONS: la marchandise voyage sous la responsabilité du client/destinataire même si les frais d'envoi sont à la charge du vendeur. La marchandise doit être contrôlée lors de sa réception et les éventuelles anomalies doivent être signalées immédiatement au livreur, la livraison sera alors acceptée avec réserve et le document de livraison reportera cette mention. Dans le cas contraire, la marchandise sera considérée comme acceptée dans l’état, sans aucune réserve. Les réclamations doivent être formulées dans les huit jours suivant la réception de la commande. Nos bureaux n’acceptent pas les retours de marchandise, s’il n’y a pas eu d'accord préalable. Il n’y a pas de retour possible pour la marchandise personnalisée ou pour la marchandise qui n’est pas retournée dans son emballage d’origine et en parfait état.


  • PAIEMENTS: en cas de non paiement ou de retard de paiement de votre part, nous procéderons à la suspension de tout envoi des commandes en cours et à l’annulation de toute condition préférentielle préalablement obtenue.


  • REMISES: les éventuelles remises accordées par la direction commerciale peuvent être en tout moment modifiées par l’entreprise.


  • DROIT DE PROPRIETE: le droit de propriété sur nos produits est accordé au Client après le paiement total de la commande et sa livraison, si celle ci arrive en dernier. Les risques d’endommagement des produits sont à la charge du Client dès le moment où nous confions la marchandise ou transporteur.


  • QUALITE: pour des raisons techniques, des lots de production différents peuvent présenter des différences dues aux tonalités des tissus et/ou aux tailles, sans pourtant modifier la qualité de la marchandise. Le producteur et le distributeur ne peuvent pas être portés comme responsables de ces différences.


  • JURIDICTION COMPETENTE: tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Venise.


  • EMBALLAGES: notre emballage standard a été conçu pour 144 unités, six boites de 24 unités par colis. Dans le cas où vos commandes ne respectaient pas nos emballages standard, nous procéderons à leur modification sans vous prévenir au préalable.


  • COMMANDES: nous n’acceptions pas des commandes inférieures à 150,00 €HT


  • ECHANTILLONS: Si les échantillons demandés sont inférieurs à la quantité prévue par le packaging minimum (innerbox) ils seront facturés au tarif catalogue.


Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil, le Client déclare avoir lu attentivement, compris et accepté les Conditions Générales de Vente ci dessus.